Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

IDENTITE DE LA SOCIETE

Siège social : MERCERIE BAPTISTE  -  80 Rue des bienvenus - 69100 VILLEURBANNE

Bureaux et stocks situés : 2, Z.A. des Isles - 38450 Saint Georges De Commiers

FRANCE

SIRET : 793 682 931

OBJET DU SITE

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes par la Sté MERCERIE BAPTISTE, des produits et services proposés sur son site Internet :  www.merceriebaptiste.fr  En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit ou service proposé à la vente sur le site Internet www.merceriebaptiste.fr  emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant :  France métropolitaine - Corse - DOM / TOM - Suisse - Belgique - Luxembourg.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare :

- Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Mercerie Baptiste se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

ACCES AU SITE                                                                                                                                                    

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site www.merceriebaptiste.fr 

L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDES

4.1. Tarifs                                                                                                                                                               

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet www.merceriebaptiste.fr  indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Mercerie Baptiste au sein de son site Internet www.merceriebaptiste.fr 

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Mercerie Baptiste à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

4.2. Caractéristiques des produits                                                                                                                

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.merceriebaptiste.fr  des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de Mercerie Baptiste : www.merceriebaptiste.fr 

Offres présentées par Mercerie Baptiste : La durée de validité de l'offre et du prix est la journée en cours.

Mercerie Baptiste se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.

Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

4.3. Commande                                                                                                                                                   

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Pour pouvoir valider sa commande, l'Acheteur doit cocher la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente ». Il est alors considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

La commande de l'Acheteur devra être confirmée par Mercerie Baptiste par courrier électronique au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par MERCERIE BAPTISTE et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. MERCERIE BAPTISTE recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MERCERIE BAPTISTE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

PAIEMENT                                                                                                                                                             Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des Arrhes ou Acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros. Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : Carte bancaire (voir détail ci-dessous) - Paypal - Virement Bancaire - Chèques - Avoir 

Les avoirs, chèques cadeau, bons de réduction ne sont ni échangeables, ni remboursables. Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue française, Visa et Master Card.

Les Avoirs / Chèques cadeaux en ligne sont émis exclusivement par Mercerie Baptiste et utilisables uniquement sur son site Internet www.merceriebaptiste.fr  . Ils ont une durée de validité de un an à compter de leur date d'émission.

L'Acheteur garantit à MERCERIE BAPTISTE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

La société MERCERIE BAPTISTE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

MERCERIE BAPTISTE se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l'obligation de transmettre à www.merceriebaptiste.fr  le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.

www.merceriebaptiste.fr  utilise un outil de paiement sécurisé : TPE sécurisé de la banque CIC. La sécurité du paiement repose sur l'authentification du commerçant, c'est-à-dire Mercerie Baptiste et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le TPE sécurisé de la banque CIC utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires.

Toutes les informations de cartes bancaires sont supprimées, les informations financières ne sont pas conservées.

CHOIX DES PRODUITS                                                                                                                                        

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par MERCERIE BAPTISTE  a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

LIVRAISON ET RECEPTION                                                                                                                         

7.1. Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande.

Aucune facture n'est envoyée par courrier. La facture d'une commande est téléchargeable et imprimable depuis le détail de la commande disponible sur le site www.merceriebaptiste.fr 

L'adresse de facturation y figurant sera celle choisie par le client. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

7.2. Caractéristiques du système COLISSIMO SUIVI  de la POSTE

L'Acheteur ou le destinataire du colis est livré dans ses locaux ou à l’adresse de son choix ( Bureau, Domicile, etc...) par la Poste. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du colis reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer le colis au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :

- D'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).

- De signaler ces incidents à MERCERIE BAPTISTE - www.merceriebaptiste.fr 

7.3. Caractéristiques de la livraison par CHRONOPOST

L'acheteur est livré à son domicile par le livreur de la société Chronopost et signe un accusé de réception. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du colis reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de retirer le colis au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

L'acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis et le nombre de colis livrés.

En cas de doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents à MERCERIE BAPTISTE - www.merceriebaptiste.fr 

7.4 Délais

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont communiqués à titre indicatif.

En cas de dépassement de ces délais excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée à l'adresse suivante : MERCERIE BAPTISTE - 2, Z.A. des Isles - 38450 Saint Georges De Commiers

La société MERCERIE BAPTISTE procèdera alors à une enquête auprès du transporteur concerné préalablement au remboursement des produits commandés non livrés.

L'Acheteur peut exercer cette faculté d'annulation de sa commande pour défaut de livraison dans le délai contractuel, dans un délai maximal de soixante jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits. La commande sera considérée comme annulée à la réception par MERCERIE BAPTISTE de la lettre de l'Acheteur si la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de cette lettre.

La totalité des sommes versées par l'Acheteur lui sera alors restituée si l'intégralité de la commande est retournée ou si l'enquête auprès du transporteur conclut à la perte des produits commandés par l'Acheteur. Les sommes versées seront alors restituées sous forme d'avoir ou de remboursement, au choix de l'Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l'Acheteur a exercé son droit à obtenir l'annulation de sa commande.

PROBLEMES DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de " réserves manuscrites ", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :

MERCERIE BAPTISTE - SERVICE CLIENTS

2, Z.A. des Isles 

38450 Saint Georges De Commiers

 

RETOUR DES PRODUITS                                                                                                                                    

Le consommateur devra formuler auprès de MERCERIE BAPTISTE le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et / ou de non conformité des produits en nature ou en qualité, par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Tout retour peut être signalé au préalable au Service Clients de MERCERIE BAPTISTE afin d'en réduire le temps de traitement, par téléphone depuis la France uniquement au (33) 04 76 73 21 17 ( Prix d'un appel local ) du Lundi au Vendredi de 9h à 18h ou par mail 24h/24 depuis l'ensemble des pays livrés à l'adresse :  Formulaire de contact ( Voir page d'accueil de notre site )

Nous vous rappelons que pour retourner un article, il suffit de suivre les instructions suivantes :

1. Utilisez l'emballage d'origine pour retourner le ou les produit(s). 

2. Matérialisez sur le Bon de Livraison le ou les produit(s) retourné(s). MERCERIE BAPTISTE n'accepte pas de retour sans ce Bon de Livraison. 

3. Envoyez votre colis à l'adresse suivante :

MERCERIE BAPTISTE - SERVICE RETOUR

2, Z.A. des Isles 

38450 Saint Georges De Commiers

FRANCE

Nous vous prions de noter que nous n'acceptons pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est sous l'entière responsabilité et à la charge de l'Acheteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

GARANTIE DES PRODUITS                                                                                                                            

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que MERCERIE BAPTISTE n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

DROIT DE RETRACTATION                                                                                                                            

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception pour retourner les produits commandés, pour remboursement ou échange.

Les produits doivent impérativement être retournés à MERCERIE BAPTISTE dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé selon la procédure décrite à l'article 9 ci-dessus.

RESERVE DE PROPRIETE                                                                                                                                  

MERCERIE BAPTISTE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

RESPONSABILITE                                                                                                                                               

MERECERIE BAPTISTE ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou de communications.

MERCERIE BAPTISTE ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

MERCERIE BAPTISTE ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Le site www.merceriebaptiste.fr  contient également des informations provenant de tierces personnes et des liens vers d'autres sites Internet. MERCERIE BAPTISTE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

Tout en apportant le plus grand soin à la mise en ligne des informations et des données disponibles gratuitement sur le site et à leur mise à jour, MERCERIE BAPTISTE ne saurait être tenu responsable des inexactitudes, erreurs ou omissions qui se seraient éventuellement glissées dans le descriptif des produits qui lui aura été communiqué par les fabricants.

MERCERIE BAPTISTE ne pourra pas être tenu responsable des erreurs typographiques figurant dans le site indépendamment de sa volonté. De même, les photographies et graphismes du catalogue du site illustrant, à l'appui du texte, les produits ne sont qu'indicatifs et n'entrent pas dans le champ contractuel. Ils n'engagent donc nullement MERCERIE BAPTISTE qui ne pourra pas être tenue pour responsable des inexactitudes ou des erreurs qui y seraient éventuellement introduites.

FORCE MAJEURE                                                                                                                                                

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution de la vente sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

NON VALIDITE PARTIELLE                                                                                                                                   Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

NON RENONCIATION                                                                                                                                           Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE                                                                                           Les ventes de produits de MERCERIE BAPTISTE sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre MERCERIE BAPTISTE et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, France.

INFORMATIQUE ET LIBERTES – CNIL                                                                                                               Les informations collectées par MERCERIE BAPTISTE lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par MERCERIE BAPTISTE et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés"  n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de MERCERIE BAPTISTE

Par l'intermédiaire de MERCERIE BAPTISTE, l'Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de www.merceriebaptiste.fr 

Si l'Acheteur souhaite recevoir ces propositions par email, il devra déclarer accepter les recevoir en cochant la case prévue à cet effet. Si l’Acheteur refuse de recevoir ces propositions par courrier postal, il devra déclarer refuser les recevoir en cochant la case prévue à cet effet.

MERCERIE BAPTISTE se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site ( les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc. ) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé.

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